Conseil Municipal du 22 mars 2002




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL - Délibération
2FINANCES - FISCALITE - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION - Délibération
3FINANCES - VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS - Délibération
4VOIRIE COMMUNALE - PROGRAMME 2002 - 1ère TRANCHE - APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - Délibération
5ENSEIGNEMENT - GROUPE SCOLAIRE CURIE AMENAGEMENT DE LOCAUX - APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - Délibération
6CULTURE - AMENAGEMENT DES EGLISES SAINTE CROIX ET SAINT GEORGES - Délibération
7BATIMENTS COMMUNAUX - REFECTION D'ETANCHEITE APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - Délibération
8BATIMENTS COMMUNAUX - MARCHE D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES - APPROBATION D'UN AVENANT - Délibération
9aDEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - MARCHE COUVERT - CREATION D'AUVENTS METALLIQUES POUR LES ETALS - APPROBATION DU MARCHE - Délibération
9bDEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - MARCHE COUVERT - NETTOYAGE DU MARCHE D'APPROVISIONNEMENT - APPROBATION DU MARCHE - Délibération
10DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ANNULATION PARTIELLE DE LA DETTE DE L'EPICIER DE GRANDE PRAIRIE - Délibération
11STATIONNEMENT - PARKING DE LA GARE SCETA PARC - CONVENTION TARIFAIRE AU PROFIT DES USAGERS - Délibération
12DENOMINATION DE LA PLACE DE LA GARE ROUTIERE - Délibération
13FONCIER - CESSION DE TERRAINS BOULEVARD CHILPERIC A LA SOCIETE France PIERRE - Délibération
14ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DEMANDE PRESENTEE PAR (RESEAU FERRE DE FRANCE) A L'EFFET D'ETRE AUTORISE A EXPLOITER UNE STATION DE TRANSIT DE MATERIAUX MINERAUX AU COMPLEXE FERROVIAIRE DE TRIAGE DIT DE «VAIRES-SUR-MARNE» - Délibération
15«CHELLES VILLE MONDIALE» - MISE EN PLACE DE LA COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE - ADOPTION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION ET DESIGNATION DES MEMBRES - Délibération
16SYNDICAT MIXTE DE VIDEOCOMMUNICATION DE L'EST PARISIEN (SYMVEP) - RETRAIT DE LA COMMUNE DE GUERMANTES - Délibération
17COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU D'UNE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération